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Devenu un outil essentiel, ce code rassemble l'ensemble des règles applicables aux acteurs du marché de l'art et de la culture.Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
Devenu un outil essentiel, ce code rassemble l'ensemble des règles applicables aux acteurs du marché de l'art et de la culture.Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
Publié chez Lefebvre sarrut belgium en juin 2023, cet ouvrage fait partie de nos recommandations au rayon Romans.
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