Conditions générales de vente

Article 1 — Le vendeur

Les produits présentés sur ce site sont vendus par la société EN LIBERTE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 945 299 436 (SIRET 945 299 436 00010), numéro de TVA intracommunautaire FR15945299436, qui exploite la librairie « Librairie en Liberté » (ci-après « la Librairie »).

• Adresse de la librairie et du siège : 14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James
• Téléphone : 03 65 65 89 63 (appel non surtaxé)
• Courriel : librairie.enliberte@gmail.com
• Horaires d’ouverture : du mardi au samedi, de 10 h à 18 h 30

La Librairie est l’unique vendeur des produits commandés sur ce site : c’est elle qui conclut le contrat avec vous et qui répond de son exécution, du droit de rétractation et des garanties légales.

Article 2 — Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de la Librairie en Liberté par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles s’appliquent aussi, le cas échéant, aux acheteurs non professionnels et professionnels, à l’exception des dispositions que la loi réserve aux consommateurs. Les achats faits directement au comptoir, sans commande en ligne, n’en relèvent pas.

Ces CGV sont portées à votre connaissance avant toute commande : elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et depuis le panier, et peuvent être enregistrées ou imprimées. En validant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ; une modification ultérieure ne s’applique jamais à une commande déjà passée.

Le contrat est conclu en langue française.

Article 3 — Le site et la plateforme Vitaville

Le site de la Librairie est fourni par la plateforme Vitaville, éditée par la société RAPTOR MARKET, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 901 153 536, dont le siège est situé 17 place de l’Hôtel de Ville, 60600 Clermont. Vitaville met à la disposition de la Librairie l’outil technique : le site, le compte client, la messagerie et l’encaissement en ligne.

RAPTOR MARKET n’est pas partie au contrat de vente. Le paiement est encaissé par l’intermédiaire du prestataire de paiement de Vitaville pour le compte de la Librairie, à qui il est reversé. Vitaville se rémunère par une commission prélevée auprès de la Librairie, jamais auprès de vous : le prix affiché est le prix que vous payez, sans frais supplémentaire.

Article 4 — Les produits

La Librairie propose des livres neufs et, le cas échéant, d’autres articles (papeterie, jeux, disques…) présentés sur le site. Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles du produit : titre, auteur(s), éditeur, format, date de parution, code EAN ou ISBN, prix et disponibilité. Ces informations proviennent des éditeurs et des distributeurs ; c’est l’ISBN qui identifie l’édition vendue. Les couvertures sont reproduites à titre d’illustration et peuvent différer d’un tirage à l’autre.

Chaque fiche précise si le produit est :

• en stock à la librairie : il est disponible au retrait dans les conditions de l’article 8 ;
• à commander auprès du distributeur : la fiche indique le délai annoncé par celui-ci, que la Librairie vous confirme après votre commande.

La disponibilité chez un distributeur est celle qu’il communique à la Librairie et peut évoluer. Si un produit commandé se révèle indisponible, la Librairie vous en informe et vous rembourse dans les conditions de l’article 6.

Article 5 — Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 5,5 % pour les livres, au taux normal pour les autres produits). Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif de votre commande au moment où vous la validez.

Prix unique du livre. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente au public d’un livre neuf est fixé par son éditeur ou son importateur. La Librairie pratique un prix effectif de vente compris entre 95 % et 100 % de ce prix, soit une remise de 5 % au plus, toutes réductions confondues, par livre. Seuls les livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois peuvent être vendus à un prix inférieur (article 5 de la même loi). Les achats des collectivités, bibliothèques et établissements d’enseignement relèvent de conditions particulières (article 3) : contactez la Librairie.

La Librairie n’effectue pas de livraison : les prix s’entendent pour un retrait à la librairie (article 8). Aucun frais ne s’ajoute au prix : le retrait est gratuit, quel que soit le montant de la commande, et la Librairie ne facture ni frais de dossier ni frais de paiement.

Codes promotionnels. Un code promotionnel n’est valable que dans les conditions annoncées avec lui (période, montant minimum d’achat, usage unique…), vérifiées au moment du paiement. Appliqué à des livres neufs, il ne peut porter la remise au-delà de 5 % du prix fixé par l’éditeur. Un chèque-cadeau n’est pas une remise mais un moyen de paiement (article 11).

Article 6 — La commande

Pour commander, vous suivez les étapes suivantes :

1. vous ajoutez les produits de votre choix à votre panier ;
2. dans le panier, vous vérifiez le détail de votre commande — produits, quantités, prix, disponibilité et délai de retrait — et pouvez à tout moment modifier une quantité, retirer un produit, appliquer un code promotionnel ou un chèque-cadeau ;
3. vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée, qui récapitule le montant total à payer, et y renseignez vos coordonnées (nom, adresse électronique, téléphone) et votre carte bancaire ; vous pouvez encore revenir au panier pour corriger votre commande ;
4. vous validez le paiement : cette validation vaut commande avec obligation de paiement et conclut le contrat.

Le temps du paiement, les exemplaires en stock sont réservés à votre nom pendant trente minutes. Dès le paiement accepté, une page de confirmation s’affiche et un courriel accusant réception de votre commande vous est envoyé ; il en récapitule le contenu et le numéro.

La Librairie examine ensuite chaque titre de votre commande et vous confirme par courriel, titre par titre, la date à laquelle il vous attend. Si un titre ne peut pas vous être fourni (épuisé, indisponible chez son distributeur), elle vous en informe et vous rembourse le prix de ce titre au plus tard dans les quatorze jours, par le moyen de paiement que vous avez utilisé ; le reste de la commande est maintenu, sauf si vous préférez l’annuler en entier.

La Librairie ne peut refuser une commande que pour un motif légitime, notamment une demande anormale ou un litige de paiement antérieur. En cas d’erreur matérielle grossière et manifeste sur un prix affiché, elle peut annuler la commande concernée après vous en avoir informé, et vous rembourse alors intégralement.

Article 7 — Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Le montant est débité lors de la validation. Le paiement est traité, au moyen d’une page sécurisée, par Stripe Payments Europe, Limited (One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande), les services de paiement étant fournis par Stripe Technology Europe, Limited, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d’Irlande (référence C187865) ; selon votre banque, une authentification forte (3-D Secure) peut vous être demandée. Ni la Librairie ni Vitaville ne reçoivent ni ne conservent vos données de carte bancaire.

Un chèque-cadeau de la Librairie peut régler tout ou partie de la commande ; le solde éventuel se règle par carte. Les commandes passées sur le site se paient exclusivement en ligne.

Si vous avez un compte client, le bon de commande est téléchargeable depuis votre espace ; une facture vous est remise sur simple demande.

Article 8 — Le retrait en librairie

Les commandes passées sur ce site se retirent exclusivement à la librairie, 14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James, du mardi au samedi, de 10 h à 18 h 30. La Librairie n’expédie pas de commande à domicile ni en point relais. Le retrait est gratuit.

Délai. Un produit en stock vous attend dès que la Librairie a confirmé votre commande. Un produit à commander vous attend à la date que la Librairie vous confirme par courriel, établie d’après le délai annoncé par le distributeur. Dans tous les cas, la Librairie vous prévient par courriel dès que votre commande est prête. À défaut d’indication ou d’accord sur une date, la commande est mise à votre disposition sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

Retard. Si la Librairie ne met pas votre commande à disposition à la date ou dans le délai convenu, vous pouvez, après l’avoir enjointe par écrit de le faire dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit ; vous pouvez le résoudre immédiatement si la Librairie refuse de vous délivrer le produit ou si la date convenue constituait pour vous une condition essentielle. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation), sans préjudice de dommages et intérêts.

Au comptoir. Présentez votre numéro de commande (indiqué dans le courriel de confirmation) ; la personne de votre choix peut retirer la commande pour vous avec ce numéro. Vous pouvez vérifier vos articles et formuler toute réserve lors du retrait ; l’absence de réserve ne vous prive d’aucune garantie.

Conservation. La commande prête est conservée à votre nom pendant trente jours à compter du courriel qui vous l’annonce. Passé ce délai, et après une relance restée sans réponse, la Librairie peut annuler la commande ; elle vous rembourse alors intégralement.

Propriété et risques. Vous devenez propriétaire des produits au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous ou la personne que vous désignez en prenez physiquement possession (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Article 9 — Le droit de rétractation

Votre commande est un contrat conclu à distance : même si vous retirez vos produits à la librairie, vous bénéficiez du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Les informations ci-dessous reprennent le modèle réglementaire (annexe à l’article R. 221-3).

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si votre commande porte sur plusieurs produits retirés séparément, le délai court à compter du retrait du dernier. Le jour du retrait n’est pas compté ; un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (EN LIBERTE — Librairie en Liberté, 14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James, téléphone 03 65 65 89 63, courriel librairie.enliberte@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi nous remettre votre déclaration écrite à la librairie.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, à la librairie (14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le rapporter à la librairie ne vous coûte rien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

La part d’une commande réglée par chèque-cadeau est remboursée par recrédit de ce chèque-cadeau, qui est le moyen de paiement utilisé.

Les exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les enregistrements audio ou vidéo (CD, DVD, vinyles…) et les logiciels ou jeux vidéo, lorsque vous les avez descellés après leur retrait ;
• un journal, un périodique ou un magazine vendu au numéro (les abonnements restent couverts) ;
• un bien confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé, par exemple un ouvrage dédicacé à votre nom à votre demande.

Un livre que la Librairie a fait venir spécialement pour vous reste un livre ordinaire : il bénéficie du droit de rétractation.

Article 10 — Les garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). La Librairie ne propose pas de garantie commerciale.

Ces garanties sont dues par EN LIBERTE — Librairie en Liberté, 14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James — téléphone 03 65 65 89 63, courriel librairie.enliberte@gmail.com. Pour les mettre en œuvre, signalez-nous le défaut et rapportez le produit à la librairie ; si vous ne pouvez pas vous déplacer, envoyez-le-nous par la poste : les frais d’envoi vous sont alors remboursés. Pour un livre, un défaut de conformité est par exemple une page manquante, blanche ou mal imprimée, des cahiers inversés ou une reliure défectueuse : la Librairie remplace l’exemplaire et, si le titre ne peut plus être obtenu dans les trente jours, vous rembourse.

Notice européenne sur la garantie légale

Article 11 — Les chèques-cadeaux

La Librairie vend en ligne des chèques-cadeaux d’un montant de 10 € minimum. Après le paiement, le code du chèque-cadeau s’affiche à l’écran et vous est envoyé par courriel, ainsi qu’au destinataire si vous indiquez son adresse ; il reste consultable dans votre espace client si vous êtes connecté.

• Il est valable douze mois à compter de son achat, sur l’ensemble des produits de la Librairie, sur ce site comme à la librairie.
• Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois : le solde non utilisé reste disponible jusqu’à sa date de fin de validité. Il n’est ni remboursable en espèces, ni rechargeable.
• Il est vendu à sa valeur faciale, sans bonification. C’est un moyen de paiement, pas une remise : régler un livre par chèque-cadeau ne modifie pas son prix.
• Le code vaut titre de paiement : conservez-le comme de l’argent. La Librairie ne peut pas le remplacer en cas de perte ou de divulgation, sauf s’il figure dans votre espace client.
• Si une commande réglée par chèque-cadeau est annulée ou remboursée, le montant correspondant est recrédité sur le chèque-cadeau.
• Un chèque-cadeau acheté en ligne et non utilisé peut être annulé et remboursé sur simple demande dans les quatorze jours suivant son achat.

Article 12 — La commande spéciale

Si le titre que vous cherchez n’est pas présenté sur le site, vous pouvez en faire la demande depuis la page Commande spéciale. Cette demande est gratuite et n’engage ni vous ni la Librairie : aucun paiement n’est demandé. La Librairie recherche le titre auprès de ses distributeurs et vous répond par courriel, en vous indiquant sa disponibilité, son prix et le délai annoncé. La vente n’est conclue que si vous passez ensuite commande et réglez le titre, en ligne ou à la librairie ; elle relève alors des présentes CGV.

Conformément à la loi du 10 août 1981, la commande d’un livre à l’unité est un service gratuit : le livre commandé vous est vendu à son prix, sans supplément.

Article 13 — Les avis clients

Les fiches produits peuvent afficher des avis de lecteurs. Conformément aux articles L. 111-7-2 et D. 111-9 à D. 111-12 du Code de la consommation, voici comment ils sont publiés et traités :

• Qui peut publier. Tout titulaire d’un compte client peut déposer un avis, une seule fois par produit, sans avoir acheté ce produit. Il peut le modifier ou le supprimer à tout moment depuis la fiche du produit.
• Contrôle. Les avis ne font pas l’objet d’un contrôle avant leur publication. La mention « Achat vérifié » signale que l’auteur a acheté et payé ce produit auprès de la Librairie avec le compte qui publie l’avis : la Librairie le vérifie automatiquement à partir de ses commandes, au moment du dépôt et de chaque modification de l’avis. Les avis qui ne portent pas cette mention ne sont pas vérifiés. Un achat fait sans compte client ne peut pas être rattaché à un avis.
• Contrepartie. Le dépôt d’un avis ne donne lieu à aucune contrepartie, en argent ou en nature, et la Librairie ne sollicite pas d’avis contre rémunération. Elle ne publie ni ne fait publier de faux avis.
• Publication, classement et conservation. Un avis est publié dès son dépôt, avec sa date de publication. Les avis sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien ; la note moyenne est la moyenne des notes des avis publiés. Les avis restent publiés, sans durée maximale, tant que leur auteur ou la Librairie ne les a pas supprimés.
• L’avis du libraire est la critique de la Librairie elle-même : ce n’est pas un avis de client. Il est présenté à part et n’entre pas dans la note moyenne.
• Retrait. La Librairie peut retirer, sans jamais en modifier le contenu, un avis injurieux, diffamatoire, discriminatoire, sans rapport avec le produit, révélant des données personnelles, émanant manifestement d’un concurrent ou d’une personne intéressée, ou contraire à la loi ; elle en indique le motif à son auteur. Un avis n’est jamais retiré au seul motif qu’il est défavorable. Ces décisions sont prises par une personne, sans outil automatisé ; l’auteur peut les contester en écrivant à librairie.enliberte@gmail.com, sans préjudice de son droit de saisir le juge.
• Signaler un avis. Toute personne, notamment l’éditeur ou l’auteur d’un livre, peut signaler gratuitement un avis qu’elle estime illicite ou dont elle doute de l’authenticité, par le lien « Signaler cet avis » placé sous chaque avis ou en écrivant à librairie.enliberte@gmail.com (voir les mentions légales).

Article 14 — Compte client et données personnelles

Vous pouvez commander sans compte client. Si vous en créez un, il s’agit d’un compte Vitaville, qui vous permet aussi de suivre vos commandes, de déposer des avis et d’échanger avec la Librairie. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Les données personnelles recueillies lors d’une commande (nom, adresse électronique, téléphone, contenu de la commande) sont traitées par la Librairie pour exécuter votre commande, assurer le service client et respecter ses obligations légales, notamment comptables. Leur traitement, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans la politique de confidentialité.

Votre numéro de téléphone ne sert qu’à l’exécution de votre commande, par exemple pour vous prévenir qu’elle est prête. Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable : toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours.

Article 15 — Responsabilité

La Librairie est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 16 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, la Librairie est joignable à la librairie, 14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James, par téléphone au 03 65 65 89 63, par courriel à librairie.enliberte@gmail.com ou depuis la messagerie du site. Elle s’efforce de répondre dans les meilleurs délais. Pensez à indiquer votre numéro de commande.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous oppose à la Librairie, après avoir tenté de le résoudre directement auprès d’elle par une réclamation écrite.

L’adhésion de la Librairie à un dispositif de médiation de la consommation est en cours : le nom et l’adresse du site du médiateur compétent figureront ici et dans les mentions légales dès son enregistrement.

Le recours à la médiation est une faculté : il ne vous prive pas du droit de saisir le juge.

Article 18 — Archivage du contrat

Lorsqu’une commande atteint 120 € ou plus, la Librairie conserve l’écrit qui la constate jusqu’au retrait des produits puis pendant dix ans, et vous en garantit l’accès à tout moment sur simple demande (articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation). Le récapitulatif de chaque commande reste par ailleurs consultable dans votre espace client et dans le courriel de confirmation.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de EN LIBERTE — Librairie en Liberté, 14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James, librairie.enliberte@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour nous aider à retrouver votre commande, indiquez-en le numéro et les titres concernés.