Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société EN LIBERTE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, qui exploite la librairie « Librairie en Liberté ».

• Siège social : 14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James, France
• Immatriculation : RCS Beauvais 945 299 436
• SIRET : 945 299 436 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR15945299436
• Activité : commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code APE 47.61Z)
• Téléphone : 03 65 65 89 63 (appel non surtaxé)
• Courriel : librairie.enliberte@gmail.com
• Horaires d’ouverture de la librairie : du mardi au samedi, de 10 h à 18 h 30

Direction de la publication

Aurore Merchez Lecointe, qui préside la société EN LIBERTE.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger — ovhcloud.com.

Stockage des données

Les données traitées par le site sont stockées par :

• RAPTOR MARKET (Vitaville), 17 place de l’Hôtel de Ville, 60600 Clermont, France : exploitation technique du site et de ses données ;
• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : serveurs du site et base de données, situés en France ;
• Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg : comptes clients, images et courriels, hébergés dans l’Union européenne (Allemagne et Irlande) ;
• Stripe Payments Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande : données de paiement par carte bancaire, que ni la Librairie ni Vitaville ne reçoivent.

Réalisation technique

Le site est réalisé et exploité techniquement au moyen de la plateforme Vitaville, éditée par la société RAPTOR MARKET, société par actions simplifiée à capital variable (capital de 10 000 €), immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 901 153 536, dont le siège est situé 17 place de l’Hôtel de Ville, 60600 Clermont, France. RAPTOR MARKET n’est pas le vendeur des produits présentés sur ce site : les ventes sont conclues avec EN LIBERTE, dans les conditions de nos conditions générales de vente.

Médiation de la consommation

L’adhésion de la Librairie à un dispositif de médiation de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) est en cours : le nom et l’adresse du site du médiateur compétent figureront ici et dans les conditions générales de vente dès son enregistrement.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses logos, ses photographies propres et le contenu de son blog sont la propriété de EN LIBERTE ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle du contenu du catalogue est également interdite (articles L. 342-1 et suivants du même code).

Les couvertures, résumés et notices bibliographiques des livres sont fournis par les éditeurs et les distributeurs, notamment par l’intermédiaire de Dilicom ; ils restent la propriété de leurs éditeurs ou ayants droit et ne sont reproduits qu’à la seule fin de présenter les ouvrages proposés à la vente.

Crédits photographiques

Photographies de la librairie © Librairie en Liberté. Certaines photographies d’illustration proviennent de la banque d’images Unsplash et sont utilisées conformément à sa licence.

Contenus publiés par les utilisateurs et signalement

Les avis de lecteurs publiés sur les fiches des livres constituent un espace de contributions personnelles, identifié comme tel ; ces avis, comme les messages échangés avec la Librairie, sont rédigés par leurs auteurs, sous leur responsabilité. Les règles de publication et de modération des avis sont décrites à l’article 13 des conditions générales de vente.

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite (avis injurieux, diffamatoire, haineux, contrefaisant, etc.) par le lien « Signaler cet avis » placé sous chaque avis, ou en écrivant à librairie.enliberte@gmail.com, en indiquant :

• les raisons pour lesquelles elle estime ce contenu illicite ;
• l’adresse exacte de la page où il figure ;
• ses nom et adresse électronique (sauf pour les contenus relatifs à des abus sexuels sur mineurs) ;
• une déclaration confirmant qu’elle estime de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

La Librairie accuse réception du signalement, l’examine avec diligence et de manière objective, sans outil automatisé, retire le contenu illicite et informe l’auteur du signalement, ainsi que l’auteur du contenu retiré, de sa décision, de ses motifs et des voies de recours. Présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 6, VII de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Les contenus les plus graves (terrorisme, pédocriminalité, haine en ligne) peuvent aussi être signalés sur la plateforme officielle PHAROS.

Points de contact

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le point de contact unique de la Librairie, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques comme pour les utilisateurs du site, est l’adresse librairie.enliberte@gmail.com. Les utilisateurs peuvent aussi joindre la Librairie par téléphone au 03 65 65 89 63 ou par la messagerie du site ; leurs demandes sont traitées par une personne. Les communications peuvent être adressées en français ou en anglais.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse, à adresser au directeur de la publication, par courrier au siège ou par courriel, dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu (article 1-1, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, sites d’information officiels). La Librairie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est EN LIBERTE, 14 rue Antoine-Laurent Lavoisier, 60600 Fitz-James. Les traitements, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à librairie.enliberte@gmail.com ou à l’adresse du siège. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — téléphone 01 53 73 22 22 — cnil.fr.

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Accessibilité

En sa qualité de microentreprise, la Librairie est dispensée des exigences d’accessibilité numérique de l’article L. 412-13 du Code de la consommation. Elle s’efforce néanmoins de rendre ce site utilisable par tous : si vous rencontrez une difficulté pour consulter une page ou passer commande, écrivez-nous à librairie.enliberte@gmail.com ou appelez le 03 65 65 89 63.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les ventes réalisées sur ce site sont régies par les conditions générales de vente.