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L'ouvrage examine de manière approfondie les innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière. L'ouvrage examine de manière approfondie les innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.
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Publié chez LEFEBVRE SARRUT BELGIUM en novembre 2013, cet ouvrage fait partie de nos recommandations au rayon Romans.
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